Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat du président est de 3 ans et celui des membres du comité est de 2 ans et ils sont renouvelables.
Les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à leur décès, démission, remplacement ou radiation du tableau.
D. 1438-92, a. 3; Décision 2001-11-22, a. 2.
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